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Résidence principale:

La résidence principale est le logement où demeurent habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal (ce qui exclut les résidences secondaires) et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

• Un contribuable qui change de résidence principale peut à nouveau bénéficier du dispositif, même s'il l'avait déjà utilisé pour son ancienne résidence ou si l'ancien propriétaire l'avait lui aussi utilisé.

• Les services des impôts examinent avec bienveillance le cas des contribuables qui font effectuer, peu avant leur emménagement, des travaux dans un logement destiné à devenir leur résidence principale. Mais le logement ne doit pas être affecté à un autre usage dans l'intervalle (en général six mois).

• Un salarié contraint de quitter sa résidence principale pour des raisons professionnelles peut continuer à bénéficier du dispositif jusqu'à ce qu'il l'ait revendue.

Quand les travaux concernent des locaux mixtes affectés partiellement à l'habitation principale, seule une quote-part des dépenses calculée au prorata de la surface concernée est prise en compte.

Dans les immeubles collectifs, les propriétaires-occupants à titre de résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour leur quote-part de dépenses de gros équipements affectant les parties communes.

Votre déclaration d'impôts se fait chaque année en mai, et vous touchez votre crédit d'impôts en septembre de la même année.
Pensez à négocier un report d'échéance du prêt la premiere année pour vous permettre d'encaisser votre crédit d'impôt avant de payer le premier remboursement à votre banque.
Cette astuce que les banques acceptent vous permet dés la première annualité de solder une grosse partie de votre prêt.

Autre astuce: placez votre crédit d'impôts sur un compte courant rémunéré les intérêts minoreront le taux de votre prêt.

Développement durable:

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2009, le dispositif en faveur du développement durable est étendu aux bailleurs qui donnent un logement achevé depuis plus de deux ans en location nue pendant une période minimale de cinq ans.

. Le locataire ne doit pas être le conjoint ou un membre du foyer fiscal du propriétaire.

. Pour les bailleurs, le plafond des dépenses pris en compte est égal à 8 000 euros, quel que soit la composition du foyer fiscal. En outre, le nombre de logements concernés au titre d’une même année est limité à trois.

Le dispositif concerne les dépenses suivantes effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :

• achat de chaudières à condensation ou à basse température pour les logements de plus de deux ans avec un crédit d'impôt au taux de 15% (basse température) ou 25% (condensation).
Ce taux de 25% peut être porté à 40% à la double condition que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1977 et que l'installation soit réalisée dans les deux ans qui suivent l'acquisition.
. Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

• achat de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, pour un logement de plus de deux ans, avec un crédit d'impôt au taux de 25%.
Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions.

• frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation thermique de parois opaques dans un logement de plus de deux ans avec un crédit d’impôt au taux de 25%.
Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions.

• frais de diagnostic énergétique avec un crédit d’impôt au taux de 50%.

• achat d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (capteurs solaires, éoliennes, centrales hydro-électriques individuelles, pompes à chaleur, etc.), quelle que soit l'ancienneté du logement, avec un crédit d'impôt au taux de 50%.
. Pour les chaudières et équipements indépendant fonctionnant au bois et les pompes à chaleur, le taux est réduit à 40% à compter du 1er janvier 2009, puis à 25% à compter du 1er janvier 2010.

• achat et installation de dispositifs de récupération de l'eau de plus pour un usage externe (arrosage, etc.) avec un crédit d'impôt au taux de 25% quelle que soit l'ancienneté du logement.

• L'achat d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. Le taux du crédit d'impôt est de 25%, quelle que soit l'ancienneté du logement.

Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur l'ensemble de la période considérée. Le plafond est de 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge plafonné à 600.00€. Ces plafonds sont pris en compte sur une période de cinq années consécutives, ce qui permet éventuellement de bénéficier deux fois pleinement du dispositif.

Seul est pris en compte le prix de l’équipement fourni et installé par la même entreprise, à l’exclusion des coûts de main d’œuvre d’installation.


Aide à la personne:

Le dispositif concerne les dépenses suivantes effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 :

• installation ou renouvellement d'équipements spécialement adaptés aux personnes âgées ou handicapées (baignoire à porte, etc.), quelle que soit l'ancienneté du logement, avec un crédit d'impôt au taux de 25%.

• travaux de protection contre les risques technologiques (quel que soit le logement) et achat d'ascenseurs électriques à traction, dans les immeubles collectifs de plus de deux ans, avec un crédit d'impôt au taux de 15%.
Il s'agit d'ascenseurs à traction avec un contrôle de variation de fréquence.

Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur la période considérée. Le plafond est de 5 000 euros pour une personne seule ou 10 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge.
Elles concernent l'ensemble des dépenses d'installation, main d'œuvre comprise.
Certaines dépenses ou investissements donnent droit à des réductions d'impôts. Quand ces réductions sont supérieures au montant de l'impôt brut, l'excédent ne donne pas lieu, en principe, à remboursement, ni à report sur les années suivantes.

En resumé:

Pour le crédit d'impôt, il faut absolument que les modules photovoltaïques répondent à la norme EN 61...
Si vous désirez faire les choses en règle (ce qui est plus que recommandé) seul les matériaux ont droit au crédit d'impôt 

Et sur votre facture ce doit être détaillé, avec la norme des panneaux.

L'Administration fiscale serait actuellement en phase de finaliser une liste des matériaux ouvrants droits au crédit d'impot avec un effet rétroactif sur 2008.

Faite donc trés attention.

Votre facture devrait être du style:

-Dépose de la partie couverture, préparation des supports...
-Fourniture et pose d'un système d'intégration, abergement....
-Fourniture de capteur de marque x et modèle X conforme à la EN 61...
-Fourniture et mise en place de l'onduleur de marque z modèle z avec protection et extension de garantie de x années ....
-Liaison équipotentielle...

En bas de la facture une phrase du style : 
Base du crédit d'impôt, centrale de production d'énergie d'origine photovoltaïque par X modules de marque x et de modèle y conforme à la norme EN 61... pour une puissance de XXXX Wc est de 00000.00 € TTC


Bon à savoir:

L'article 1383-0b du code general des impots précise que les communes peuvent vous éxonerer de taxe fonciére (sur la cote part communale) à hauteur de 50 ou 100% pendant 5 ans maximum pour les habitations construites avant 1989 et si elles realisent plus de 10000.00 euros de travaux éligibles au crédit d'impot.

Trés peu de collectivités connaissent cette exonaration.

Tu m'étonnes !!!

 Qu'ils soient locataires ou propriétaires, les personnes qui effectuent, dans leur résidence principale, certains travaux en faveur du développement durable ou de l'aide aux personnes bénéficient de crédits d'impôt. Tout comme les personnes qui empruntent pour acheter leur résidence principale

Attention toutefois, pour moraliser et normaliser un peu tout ca les services de l'état et les banques finalisent une liste de matériels éligibles au crédit d'impôt.
Dans l'attente de la validation des textes prenez toutes les informations utiles auprès de vos prestataires.
Il serait dommage de se voir refusé le crédit d'impôt voir de recevoir moins qu'espéré suite a l'installation d'un composant (onduleur, panneaux, système d'étanchéité, chaudière, fenêtres …) non validait par les services fiscaux.
Personnellement je me suis déplacé aux impôts avec mon dossier afin de détailler et discuter sur place. J'ai essayé de négocier le crédit d'impôt sur l'année de la pose mais ils ont refusés. L'important c'est d'essayer non :o)

Et voila que fin 2009 nous apporte une météo exceptionnelle.