energies-solaires

Fixation/intégrations:

Vous devez avant tout définir le mode de fixation de vos panneaux ainsi que la nature et la qualité de la toiture support. (bois, métal, béton ...)

Le mode de fixation et ou leur nature vont conditionner vos aides et vos subventions.

Si vous optez pour une Intégration au bâti (tarif d’achat à 0.60€/kWh pour 2009) il vous faut:

- Panneaux intégrés en lieu et place de vos tuiles.
- Panneaux surintegrés à la toitures, sous formes d'ardoises ou tuiles solaires avec ou sans supports.
- Brise-soleil.
- Alléges.
- Verrière sans protection arrière.
- Garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse.
- Bardages, mur rideau bref un éventail trés large pour l'esthétique ...

Voir des exemples sur http://www.outilssolaires.com

Non intégration au bâti (tarif d’achat à 0.30 €/kWh)

- Structure au sol (attention aux assurances ...)
- Surimposition en toiture.
- Pose en façade.
- Pose en toiture.
- Terrasse.
- Autres…


Permis et autorisations administratives  (Une Ste Quali.PV QualiSol fera ces dossiers pour vous):

Dans le cas le plus courant une simple déclaration préalable auprès de votre mairie est nécessaire avant d'envisager les travaux. Les types d’autorisations d’urbanisme, les délais applicables et les pièces constitutives des dossiers constituent des cas spécifiques dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les sites inscrits, le champ de visibilité des monuments historiques, les réserves naturelles, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou encore dans certains secteurs délimités par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Si vous etes à une distance inférieure à 500 métres d'un batiment classé, alors les Bâtiments de France sont seul juge. Il vous faut vous renseigner auprés de leurs services.

Le grenelle (2009) oblige les maires à donner les permis de construire si vos panneaux sont à plus de 500 M d'un site classé. A ce jour les maires ne peuvent plus refuser les permis sous de vieux pretexte.

Petit conseil, argumentez auprés de votre mairie qu'un permi sur un projet P.V  lui donnera toujours un argument electoral favorable. Croyez moi ca marche :o)

Pour des travaux dans ces espaces, il conviendra de se renseigner auprès de la mairie (service urbanisme) ou de la DDE.


Connaissance des modalités et contraintes techniques de raccordement au réseau EDF:

Vous renseignez auprès de votre agence ERDF la plus proche, et sur le site d'ERDF :

http://www.erdfdistribution.fr/electricite-reseau-distribution-france/producteurs-d-electricite-130090.html.

Pensez également à vérifier la présence de masques (ombres) qui pourraient diminuer le rendement de l’installation (bâtiment voisin, colonne de cheminée, végétation, colline…). Orientation - Inclinaison
Vous devez également savoir quelle est l’orientation de votre future installation :
sud, sud-est, sud ouest … 

L’inclinaison des capteurs est également un paramètre important :
l’inclinaison idéale est de 35° par rapport à l’horizontale, pour une production maximale à l’année. la plus grande partie des toits dans le sud sont à 30°.


Dimensionnement:

Comme il s’agit d’une installation connectée au réseau, le dimensionnement de votre installation dépend essentiellement de la surface dont vous disposez pour installer les panneaux, et de votre budget.
Pour 20 m² de panneaux vous pouvez installer une puissance comprise entre 2500 et 3000 Wc selon le rendement des panneaux (120 à 140 Wc/m²). Notez qu'il vaut mieux chercher à installer une puissance importante pour mieux amortir les coûts fixes et avoir un meilleur temps de retour sur investissement.
Par contre il est certain qu'en installant une puissance plus importante l'investissement de départ est également plus élevé.
Lorsqu’il s’agit d’un habitat, il est intéressant d’essayer d’équilibrer production et consommation :
une centrale de 1,5 à 3 kWc (15 à 30 m2) et un effort fait sur la maîtrise de la demande d’électricité permettent d’atteindre aisément ce résultat en moyenne sur l’année. 

Les installateurs vous proposerons des kits complets standard incluant l'onduleur le mieux adapté à votre surface et à l'ensoleillement du site.

En première approximation on estime qu’un module photovoltaïque d’un mètre carré fourni une puissance crête d’environ 120 Wc et produit environ 140 kWh par an. Si vous installez 2000 Wc de panneaux votre production annuelle sera d’environ 2400 kWh.

Tout les ans le tarif d'achat est indexé sur les indices INSEE du coût du travail. Le taux d'actualisation peut varier de 1,5 à 4% par an. Tarifs d’achat actualisés pour 2009 soit 0.60 TTC le Kwc

Frais de raccordement au réseau (environ 600 € HT selon la distance entre le compteur et l'onduleur)

Frais d'abonnement annuel (environ 60.00€ HT)

Changement obligatoire de l'onduleur au bout de 10 ans (certains fabriquants proposent une extension de garantie sur 10 ou même 15 ans trés rare) 

une assurance responsabilité civile (peut être négociée à 0 € avec votre assureur sur votre assurance habitation)

Les aides concernent les particuliers les collectivités et les entreprises.

La liste des aides pour le photovoltaïque en France et dans les Territoires d'Outre Mer est disponible grace à l'association ENERPLAN ( mise à jour au 23 mars 2008 ) : 
Les aides départementales et régionales y figurent, ainsi que les aides des collectivités locales :
communes, communautés de communes et communautés d'agglomérations.

Mr Freche pour la région languedoc roussillon octroit des aides si vos revenues sont inferieur au SMIC.
Autant dire que les personnes touchants moins que le SMIC ont d'autres priorités que d'installer des panneaux solaires !!!

On saluera l'effort de Mr FRECHE ...


Détails des aides régionales en Languedoc Roussillon 

Type de pose
Aides régionales Installation non intégrée ou intégrée au bâti (surimposition toiture)
Aide de 1 € /wc installé Installation plafonnée à 3000 wc et subvention plafonnée à 70% du coût de l’installation.


Crédit d’impôt:

Vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France.
Votre logement est votre résidence principale.
Ce logement est neuf, ancien ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.
Le crédit d'impôt est de 50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 pour les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie photovoltaïque, pour un logement achevé, neuf ou en construction.

Ces dépenses s'entendent subventions déduites et hors main d'oeuvre.

Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale : 8000 € par adulte et 400 euros par enfants (+ 100 euros par enfant supplémentaire). mais plafonnée a 600.00e
Exemple pour un couple avec 3 enfants : L'assiette est de : 8000x2 + 400 * 3  = 17200 €
Le plafond du CI sera donc : 50%x17200 = 8600 € ce qui est mon cas auquels se cumulent les aides locales.

Pour tout savoir sur les conditions d'attributions consultez le bulletin officiel des impôts : BOI 5b1707


Comment ?

L’entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt.

La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise» et comporter la mention de l'efficacité selon la norme européenne ou française associée au équipements (normes EN 61215 ou NF EN 61646).

TVA:

Les systèmes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, dans les conditions définies.
Attention ! La puissance installée ne doit pas dépasser 3 kWc, sinon l'intégralité du prix du système est facturé avec une TVA à 19.6%.


Vous êtes propriétaire:

Vous occupez (propriétaire occupant) ou vous mettez en location (propriétaire bailleur) le logement concerné.
Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier. Vous représentez un syndicat de copropriétaires.
Votre logement est achevé depuis plus de deux ans et c’est votre résidence principale ou secondaire.
C’est une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble.

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l'ordre de 14 % du montant de la facture. (19.6 moins 5.5)


Taxe d'habitation:

Le grenelle intégre la possibilité d'exonerer de 50 à 100% votre taxe d'habitation sur la part communale sous réserve que votre logement est plus de 20 ans ET que le texte soit valider en conseil municipal.




DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE RACCORDEE AU RESEAU

DEUX CONTRATS SONT À SIGNER AVEC EDF

Si c'est vous qui allez conduire toutes les démarches pour devenir producteur d’énergie : il vous faudra signer deux contrats avec EDF :
- un contrat de raccordement au réseau de distribution
- un contrat d’achat de l’électricité solaire. Vous envoyez ce dossier dûment complété à EDF qui enregistrera votre demande de raccordement au réseau EDF et de contrat d’achat d’énergie électrique produite par photovoltaïque.

Procédure de mise en service de l'installation et de raccordement au réseau.

Constituer le contrat de raccordement au réseau
Faire une demande de raccordement au réseau public auprès du gestionnaire de réseau de distribution.
Pour toutes les demandes de raccordement d’installations photovoltaïques de puissance < 36 kVA en métropole continentale, dans le cas où EDF est le distributeur, s’adresser à :

EDF Réseau Distribution ARD Grand Centre (Agence Régionale de Distribution) 15 rue de la Tuilerie - BP 60503 37555 Saint Avertin Cedex Téléphone : 04 73 40 41 42 - Fax : 02 47 80 25 71 e-mail : ard-cen@edf.fr

Pour les installations de puissance > 36 kVA, s’adresser à la ligne Raccordement de l’Agence Régionale de Distribution du lieu d’installation.

Lors de la demande de raccordement, envoyer au distributeur la “fiche de collecte” (formulaire à demander auprès du distributeur ou à télécharger sur le site internet d’EDF Réseau Distribution).
La « fiche E » fourni par EDF (fiche de collecte de renseignements pour étude détaillée de raccordement d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau de distribution exploité par EDF dont la puissance cumulée des onduleurs est inférieure ou égale à 36 kVA).
Cette fiche est à compléter par votre solariste.
- Déposer à la mairie une déclaration des travaux, ou une demande de permis de construire, en fonction des aménagements.
- Déclarer auprès de la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques) l’exploitation de votre installation photovoltaïque.
- Etablir un contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation avec le gestionnaire du réseau de distribution.
- Faire le choix entre les deux options possibles de raccordement (telles que spécifiées dans l’offre du distributeur : injection de la totalité de la production photovoltaïque ou des excédents).
- Fournir au distributeur l’attestation de conformité de l’installation PV aux normes en vigueur.
Ce document est à demander à l’installateur lors de la réception des travaux d’installation du générateur.
- Fournir au distributeur la copie de la déclaration des travaux, ou du permis de construire, en fonction des aménagements.

Au cours de la constitution du dossier de demande de raccordement, vous allez fournir au gestionnaire de réseau les pièces suivantes :

• L’attestation de conformité aux normes en vigueur de votre installation de production délivrée par votre installateur.
• Le schéma unifilaire pour les installations de plus de un onduleur.
• L’attestation à la norme DIN VDE 0126 (onduleur).
• La copie de la feuille du consuel si la construction est neuve. (150.00e sur www.consuel.fr)
• Le récépissé de la déclaration de travaux, que vous avez déposé au service d’urbanisme de votre commune (ou arrêté de permis de construire).
• Une copie de l’extrait cadastral de votre parcelle concernée.
• L’original du récépissé de déclaration en vue de l’obtention de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’énergie, conformément à l'art 4 du décret du 07/09/2000, que vous avez obtenu de la DIDEME.

Si l’installation est équipée d’un dispositif de stockage d’énergie : (batteries de stockages)
• Attestation à la norme NF EN62040 1

• Attestation sur l’honneur que les batteries ne seront alimentées que par les panneaux photovoltaïques
• Schéma unifilaire de l’installation Procédure de signature du contrat d'achat

Objectif Etablir avec l’acheteur (EDF dans 95% des cas) un contrat d’achat de l’électricité produite et, en métropole, un accord de rattachement au périmètre de responsable d’équilibre. 

Faire une demande complète de contrat d’achat auprès de l’Administration des Obligations d’Achat d’EDF, sinon auprès de l’Entreprise Locale de Distribution (ELD).

Adresser la demande à EDF à une des 4 agences AOA en métropole ou à EDF Systèmes Energétiques Insulaires en Corse ou dans les DOM.
Pour la France métropolitaine il faut contacter l'AOA Sud-est : AOA Sud-Est 9, rue des Cuirassiers BP 3013 - 69399 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 78 71 65 00 Fax : 04 78 71 43 08 e-mail : OA-SOLAIRE@edf.fr

Demander à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat de l’électricité délivré par le Préfet en application du décret du 10/05/2001.
Ce n'est plus obligatoire depuis mars 2009

Votre solariste remplit pour vous le formulaire DRIRE ouvrant droit à l’obligation d’achat aux producteurs, que vous signez et que vous expédiez à la DRIRE.

La DRIRE vous retourne sous deux mois maximum le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité, délivré par le Préfet en application du décret du 10/05/2001.
DRIRE Languedoc Roussillon Contacts dans le domaine de l'énergie : 3 place Paul Bec, 34000 Montpellier Téléphone : 04.67.69.70.00 Télécopie : 04.67.69.70.02

Important :
C’est la date de demande du contrat d’achat qui détermine le tarif qui sera appliqué sur les 20 ans contractuels.
La demande de contrat d’achat peut se faire au plus tôt 12 mois avant la date de mise en service industrielle de l’installation photovoltaïque.

Pièces à fournir
Vous devez faire la demande de contrat d'achat en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
Ce dernier est à compléter par votre solariste, vous le signerez en tant que producteur.
Lors de la constitution du dossier de demande d’achat de l’électricité produite vous allez fournir à EDF les pièces suivantes :
• L’original du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité, que vous avez obtenu de la DRIRE,
• Une copie du récépissé de déclaration en vue de l’obtention de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’énergie, conformément à l'art 4 du décret du 07/09/2000, que vous avez obtenu de la DIDEME.

Votre solariste remplit pour vous le formulaire à adresser à la DIDEME, que vous signez et que vous expédiez à la DIDEME.
Depuis le 02 Juin 2008, la DIDEME a mis en place un portail internet sur lequel il est possible de remplir sa déclaration d’exploiter.

Par ailleurs, la fiche de collecte de renseignement, le récépissé de la mairie et l’attestation de conformité sont à joindre par courrier à la DIDEME directement. 
https://ampere.industrie.gouv.fr/AMPERE DIDEME Sous-Direction du Système Electrique Télédoc 122 61 Bd Vincent Auriol 75703 PARIS cedex 13

La DIDEME vous retourne sous 1 mois environ le récépissé de déclaration DIDEME conformément à l'art 4 du décret du 07/09/2000.

Faites une copie de ces documents que vous conserverez précieusement.

Obtenir les autorisations légales nécessaires et les documents justificatifs pour constituer ces dossiers
• Demandez à votre service urbanisme un extrait cadastral référençant la parcelle cadastrale de votre construction que vous équipez d’une installation photovoltaïque.
• Munissez-vous au service urbanisme de votre commune d’un formulaire de déclaration de travaux, et remplissez ce document avec l’aide de votre solariste.
Ensuite, déposez-le à votre service urbanisme et demandez le récépissé de la déclaration de travaux.


DANS TOUT LES CAS UNE STE AGREE QUALISOL QUALIPV QUALIENR FERA L ADMINISTRATIF A VOTRE PLACE ET VU CI DESSUS IL VAUT MIEUX LAISSER FAIRE LES PROS ...


Bon à savoir:

En cas de vente de votre bien immobilier le nouveau propriétaire n'a pas les memes obligations que vous de revente de sa production.
Il peut consommer sa production ou la vendre a ERDF et ou un de ses concurents.

En clair cet argument vous aidera à vendre votre bien. il est évident que votre toit ne vous donnera que des avantages :)

Tout d’abord il existe deux tarifs : celui pour les nouvelles installations, ou celui pour les installations de plus d’un an.

Pour les nouvelles installations :

Le tarif est basé sur la valeur attribuée par l’arrêté du 10 juillet 2006, c’est à dire 0.30 et 0.55 €/kWh selon vos conditions d’intégration.

Chaque année, ces tarifs sont réévalués sur la base du coefficient K.

avec
ICHTTS1 = valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l’année de la demande de l’indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
PPEI = valeur définitive de la dernière valeur connue au 1er janvier de l’année de la demande de l’indice des prix à la production de l’industrie et des services aux entreprises pour l’ensemble de l’industrie (marché français) ;
ICHTTS10 et PPEI0 = valeurs définitives des dernières valeurs connues à la date de publication de l’arrêté, soit respectivement 132,8 et 109,4.

Ce serait simple, si seulement l’INSEE ne s’était pas amusé à changer l’échelle de ces indices fin 2008.
En effet, ils ont remis les valeurs à 100 fin décembre. Ils ont aussi changé le nom : ICHTTS est remplacé depuis janvier 2009 par ICHTrev-TS. Tout pour nous faciliter la tâche.

En pratique, il faut multiplier les valeurs de l’ICHTrev-TS par 1,43 pour se retrouver sur la même échelle.
De même, pour le PPEI, l’INSEE a pris comme valeur 100 l’année 2005 depuis mars 2009 , il faut multiplier par 1,064.

Donc, en pratique, aujourd’hui, pour calculer le coefficient K, la formule est la suivante :

Les indices sont pris au mois d’août de l’année précédente, pour avoir des indices fiables.

Pour les installations existantes :

L’indexation s’effectue cette fois à la date anniversaire de la mise en service de l’installation, par application d’un coefficient L.

avec
ICHTTS1 = valeur définitive de la dernière valeur connue à la date anniversaire de la mise en service de l’installation de l’indice du coût horaire du travail (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;
PPEI = valeur définitive de la dernière valeur connue à la date anniversaire de la mise en service de l’installation de l’indice des prix à la production de l’industrie et des services aux entreprises pour l’ensemble de l’industrie (marché français) ;
ICHTTS10 et PPEI0 = valeurs définitives des dernières valeurs connues à la date de prise d’effet du contrat d’achat. Elles sont indiquées à l’article 6 des conditions particulières du contrat d’achat.

C’est pratique, deux choses différentes portent le même nom, pour augmenter les risques de confusion.

Donc, si votre installation est antérieure au 1er janvier 2009, vous devrez faire la petite correction avec les coefficients 1,43 et 1,064 comme ci-dessus. Par contre, si votre installation a été réalisée après le 1er janvier 2009, vous pourrez prendre les coefficients bruts.

En pratique :
Installation antérieure à 2009 :

Installation après le 1er janvier 2009

Comment obtenir ces indices ? Il suffit d’aller sur le site de l’INSEE et de saisir les codes d’indice ad hoc :
Pour le ICHTrev-TS, code 001565183, ou si cela ne fonctionne pas recherchez Coût horaire du travail – tous salariés – Industries mécaniques et électriques.
Pour le PPEI, code FM0ABE0000.

Si l’on s’amuse à refaire le calcul du tarif d’achat pour nouvelles installations 2009 , voila ce que cela donne :

On voit que l’on retrouve bien le tarif d’achat de 0.60176 €/kWh pour 2009 en utilisant les valeurs d’indices d’août 2008.

Si l’on se base sur les valeurs actuelles des indices PPEI et ICHTrev-TS de juin, bien secoués par la crise, cela n’augure rien de bon : le tarif 2010 tournerait autour de 0.58 €/kWh

www.actenergy.com