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Tarifs de rachat photovoltaïque. Quelques pistes non confirmées pour 2010 :

Suite aux propositions de M. Borloo dans le cadre du Grenelle2 de l’environnement, et dans l’intention de réformer radicalement la filière photovoltaïque en France, la Commission des affaires économiques, représentée par Serge Poignant, a déposé à l’Assemblée Nationale un rapport d’information sur l’énergie photovoltaïque.

Ce document, destiné à la fois au professionnel et au néophyte qui peut y découvrir une quantité très intéressante de renseignements sur le photovoltaïque, et pour les professionnels qui voient enfin apparaître un début de réponse aux questions jusque là restées en suspens depuis les dernières annonces ministérielles.

De leur côté, les spécialistes du photovoltaïque orientés vers les grandes surfaces de toit, etaient surtout curieux d’en apprendre davantage sur le fameux « tarif intermédiaire » à 45 centimes dont tout le monde parle avec effroi, mais au final, dont on ne sait pas grand chose.

Essayons donc de résumer le document présenté à l’Assemblée :

Une chose est claire : il faut s’attendre à une refonte du tarif de rachat dans les mois ou les années à venir, pour mieux s’adapter au marché en termes de technologie et de baisse des coûts.
Les exemples respectifs de l’Allemagne et de l’Espagne permettent de tracer une ligne directrice, à la fois par leur avance considérable mais également par les erreurs qu’ils ont commises. A nous de bien les utiliser pour réussir à construire une énergie qui soit à la fois intéressante écologiquement et économiquement.

Trois pistes sont envisagées pour parvenir à cet objectif, elles pourraient tout à fait être mises en œuvre conjointement ou séparément.

La première, c’est effectivement le tarif intermédiaire :

Il serait, je cite, « destiné à faciliter le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments professionnels (supermarchés, bâtiments industriels, agricoles de grande taille…). » La Commission soutient cette initiative, tant qu’elle concerne les grandes toitures. Ce qui signifie donc que les conditions resteraient inchangées pour les particuliers. L’idée serait également d’étendre ce tarif aux collectivités locales et de rentabiliser les collèges et lycées. Dans le même temps, ce rapport suggère de clarifier la notion d’intégration. Deux possibilités alors :
– prendre la définition purement technique, de substitution à un matériau assurant par exemple l’étanchéité. Dans ce cas, notamment les couches minces pourraient bénéficier de ce tarif intermédiaire, tandis que « la prime maximale serait alors réservée aux seuls matériaux effectivement conçus et dessinés pour se substituer à un élément de construction. » Pas facile de définir précisément cette notion : est-ce que des panneaux en silicium avec un système d’intégration rentrent dans cette définition ? Impossible de le dire pour l’instant.
– se baser plutôt sur une définition architecturale. Cela nous paraît assez difficile à mettre en place, dans la mesure où il semble ardu de proposer une définition claire dans ce cas, et que c’est déjà ce qui pèche à l’heure actuelle.

La deuxième piste, c’est un tarif dégressif :

Avant l’arrêté du 10 juillet 2006, la France avait mis en place un tarif basé sur ce principe, qui, on peut le dire aujourd’hui, avait fait un flop retentissant, le marché n’ayant pas du tout suivi. Aujourd’hui, les choses ont changé, le marché est en plein essor, et l’idée revient. La Commission recommande une dégressivité très progressive et relativement faible, autour de 7% à 8% par an. L’un des arguments en faveur de cette solution est, selon eux, « la baisse constante du coût des modules ». Nous nous permettons de mettre un bémol à cette affirmation. Si, en effet, le coût des modules a jusqu’ici baissé constamment, ce ne sera plus forcément le cas d’ici 2012-2013 et la fin annoncée du surplus de production, qui risque de faire basculer le rapport offre/demande.

La troisième et dernière idée est une régionalisation des tarifs :

Il est vrai qu’à l’heure actuelle la situation est nettement favorable aux installations bénéficiant d’un ensoleillement plus élevé, et certains pourraient remettre en question le financement à part égale par les contribuables du nord et du sud. Il semble donc judicieux d’essayer de mettre tout le monde sur un pied d’égalité.

Différentes propositions sont débattues sur les moyens à utiliser pour parvenir à ce résultat :
- la régionalisation calquée sur la carte administrative paraît peu adaptée, car les variations du soleil ne suivent absolument pas cette dernière.
- l’application d’un gradient solaire paraît plus réaliste et peu compliquée à mettre en place. La difficulté réside dans la bonne compréhension de ce système par le client final et (surtout !) par les administrations chargées des dossiers.
- une option minimaliste qui consisterait à couper la France en deux, avec une dif

férence d’environ 20% entre nord et sud.

Rappelons que ce rapport date du 16 juillet 2009, et qu’à l’heure actuelle il n’a encore débouché sur aucune décision. L’association Hespul, après consultation, nous a suggéré que l’on était en droit d’attendre quelque chose d’ici la fin du mois de septembre. D’ici là, calmons les esprits.

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